INFORMATIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : septembre 2026
Le site lesdossiersaucarre.fr est édité par Cosette Payen, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Les Dossiers au Carré ».
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Cosette Payen, en qualité d'exploitante de l'entreprise individuelle.
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logo, identité graphique) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de son éditrice, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les données transmises via le formulaire de contact sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le détail des traitements, des durées de conservation et des modalités d'exercice de vos droits figure dans la politique de confidentialité.
Ce site utilise des cookies de mesure d'audience, déposés uniquement après votre consentement. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment :
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas valeur de conseil juridique personnalisé. L'éditrice s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions.
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont indiquées dans les conditions générales communiquées avec chaque devis.
Le présent site et son utilisation sont soumis au droit français.
